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  • Provence Authentique

Le guide du Loueur de Meublé

Ce guide du loueur destiné aux propriétaires de meublés, vous permettra de vous accompagner dans les différentes étapes.

1-1 Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. (Code du Tourisme-Art D324-1)
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles de 1 à 5 étoiles suivant leur confort fixées par un arrêté. (Code du Tourisme-Art D324-2).
Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour.
Le meublé est saisonnier, c’est-à-dire que le loueur ne doit pas louer à une même personne pour une durée supérieure à 90 jours ou 12 semaines consécutives. (Art1-1 Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970)

Avec l'aimable autorisation de www.visitvar.fr Retrouvez ce document sur le site internet de Visit Var.

Ce guide du loueur destiné aux propriétaires de Chambres d'hôtes, vous permettra de vous accompagner dans les différentes étapes.

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.